Conditions générales de vente
Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits pour chiens conclues sur le site AD-SHOP. entre la boutique AD-SHOP. et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. AD-SHOP. peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. AD-SHOP. peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne sur une page de règlement sécurisée. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par AD-SHOP. La commande est expédiée après encaissement effectif.
6. Livraison
Les délais et tarifs figurent sur la page Livraison. Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités décrites sur la page Retours. Certains produits (articles d'hygiène ouverts, produits personnalisés) sont exclus par la loi.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d'abord serviceadshop@gmail.com. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
